Est Ensemble 93170

Architecte à Bagnolet

Bagnolet applique le PLUi d’Est Ensemble. Un monument historique s’y trouve : l’église Saint-Leu-Saint-Gilles. La commune est couverte par un plan de prévention des risques de mouvements de terrain approuvé le 24 février 2025. Voici ce que je vérifie avant de dessiner un projet à Bagnolet, depuis l’agence de Montreuil, à 1,2 km.

Par Quentin Piepszownik, architecte. Données publiques interrogées le 8 octobre 2026.

Situation de Bagnolet en Seine-Saint-Denis ; l’agence FIXIA est à Montreuil. Paris Agence Bagnolet
Code Insee
93006
Population
43 086 habitants (2023)
Superficie
2,57 km²
Urbanisme
PLUi d’Est Ensemble
Monuments
1 immeuble protégé
Depuis l’agence
1,2 km à vol d’oiseau

Votre projet à Bagnolet

Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Bagnolet est à 1,2 km à vol d’oiseau de l’agence, et limitrophe de Montreuil.

Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Bagnolet commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.

Bagnolet compte 43 086 habitants (population de référence 2023), 18e commune du département par la population, sur 2,57 km², soit 16 789 habitants au km² ; code postal 93170.

Le PLUi d’Est Ensemble

Bagnolet n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi d’Est Ensemble, approuvé le 4 février 2020 ; version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme : 23 février 2026.

Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Changement d’usage. Le règlement d’Est Ensemble, en vigueur depuis le 8 juillet 2024, couvre ses neuf communes, dont Bagnolet : transformer un logement en bureau ou en local professionnel demande une autorisation, de même qu’un meublé de tourisme, sauf résidence principale louée moins de 120 jours par an.

Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.

PLUi : Géoportail de l’urbanisme : PLUi d’Est Ensemble, historique des versions (version du 23 février 2026 en vigueur). Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.

Monuments historiques et abords

Plan de Bagnolet et des communes voisines : 1 monument historique numéroté, avec le rayon de 500 mètres autour de chaque monument. Montreuil Romainville Vincennes Paris Bagnolet Intérieur de la salle des fêtes de la mairie (Les Lilas) 11. Église Saint-Leu-Saint-Gilles Agence FIXIA 1 km
Les numéros renvoient à la liste ci-dessous. En pêche clair : rayon de 500 mètres autour des monuments, y compris ceux des communes voisines (points cerclés). Sources : base Mérimée ; contours simplifiés des communes : france-geojson.

La base Mérimée recense un immeuble protégé au titre des monuments historiques à Bagnolet (un inscrit). Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.

Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.

  1. Église Saint-Leu-Saint-Gilles, 86 rue Sadi-Carnot. Inscription le 29 novembre 1977. XVIe et XVIIIe siècles. Notice PA00079929

Monuments voisins. À moins de 500 mètres de la limite de Bagnolet se trouvent aussi l’intérieur de la salle des fêtes de la mairie (Les Lilas, à environ 410 m). Leurs abords peuvent s’étendre sur la commune. Distances mesurées entre le point de la base Mérimée et la limite communale : elles restent indicatives.

Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.

Sous-sol, eau, argiles : les risques connus

Le sous-sol est la première question à régler à Bagnolet, où s’appliquent un plan de prévention des mouvements de terrain approuvé. Une étude de sol précède alors la conception des fondations.

  • Plan de prévention des risques de mouvements de terrain, approuvé le 24 février 2025 : anciennes carrières souterraines. Il impose des dispositions constructives selon les secteurs.
  • Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu quatre reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
  • Catastrophes naturelles. 10 reconnaissances publiées au Journal officiel : 5 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2001), 4 pour sécheresse (de 2003 à 2020) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 9 juillet 2021.
  • Autres risques recensés. Ruissellement et coulées de boue, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1).

Rapport complet : Géorisques, Bagnolet. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Répondez à quelques questions : formalité, recours à l’architecte et délai d’instruction s’affichent aussitôt. Règles nationales, vérifiées le 8 octobre 2026 ; le PLUi de votre commune peut en ajouter.

Votre projet
La parcelle est-elle en zone urbaine (U) du PLU ?
Qui dépose la demande ?
S’agit-il d’une maison individuelle ?
Abords d’un monument historique, site classé ou site patrimonial remarquable ?

Résultat pour les réponses ci-contre

Déclaration préalable

Architecte
Non obligatoire pour une déclaration préalable.
Délai d’instruction
1 mois
  • En zone urbaine d’un PLU, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m², tant que la construction reste à 150 m² au plus.
  • Le PLU peut limiter davantage le projet : emprise au sol, hauteur, pleine terre, retraits.

Décrire mon projet Les seuils, avec les textes

Information générale, qui ne remplace pas l’étude d’un projet : le résultat n’engage ni l’architecte ni la mairie. Articles R421-1 à R421-17, R423-23, R423-24 et R431-2 du code de l’urbanisme.

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnolet ?

Le PLUi d’Est Ensemble, approuvé le 4 février 2020 ; version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme : 23 février 2026. Bagnolet n’a plus de PLU communal. Le règlement et le plan de zonage se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Vérifié le 8 octobre 2026. Sources : Géoportail de l’urbanisme : PLUi d’Est Ensemble, historique des versions.

Y a-t-il des monuments historiques à Bagnolet ?

Oui : un immeuble protégé selon la base Mérimée, dont l’église Saint-Leu-Saint-Gilles. Dans leurs abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux qui modifient l’aspect extérieur, et l’instruction dure un mois de plus.

Base Mérimée, mise à jour du 8 octobre 2026. Sources : Ministère de la Culture : immeubles protégés au titre des monuments historiques, base Mérimée, Atlas des patrimoines : périmètres de protection.

Quels risques vérifier avant de construire à Bagnolet ?

D’abord le plan de prévention des risques de mouvements de terrain approuvé le 24 février 2025 et les sols argileux. Géorisques recense aussi 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour la commune. La situation exacte se lit à l’adresse : c’est elle qui décide de l’étude de sol et des fondations.

Géorisques, interrogé le 8 octobre 2026. Sources : Géorisques : connaître les risques à une adresse, Ministère de la Transition écologique : sols argileux, sécheresse et construction.

Déclaration préalable ou permis pour une extension à Bagnolet ?

Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable suffit. En zone urbaine du PLUi d’Est Ensemble, ce seuil passe à 40 m², sauf si l’extension porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m² : il faut alors un permis de construire. Le recours à un architecte est obligatoire pour un permis dès que la maison dépasse 150 m² après travaux, ou quand le demandeur est une société.

Code de l’urbanisme, articles R421-14, R421-17 et R431-2. Sources : Service-public : agrandissement d’une maison, déclaration préalable ou permis, Service-public : recours obligatoire à l’architecte.

Vous déplacez-vous à Bagnolet ?

Oui. L’agence est au 17 bis avenue Faidherbe à Montreuil (métro Mairie de Montreuil, ligne 9), à 1,2 km à vol d’oiseau du centre de Bagnolet. On peut se voir à l’agence ou sur place.

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Les 39 communes de la Seine-Saint-Denis et leurs PLUi

Parlons de votre projet

Décrivez-le en quelques lignes : adresse, surfaces, ce que vous voulez faire. Je vous réponds par courriel ou par téléphone, avec les premières questions à régler. On peut aussi se voir à l’agence.

17 bis avenue Faidherbe, 93100 Montreuil
Métro Mairie de Montreuil (ligne 9)

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