Votre projet à Bagnolet
Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Bagnolet est à 1,2 km à vol d’oiseau de l’agence, et limitrophe de Montreuil.
Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Bagnolet commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.
Bagnolet compte 43 086 habitants (population de référence 2023), 18e commune du département par la population, sur 2,57 km², soit 16 789 habitants au km² ; code postal 93170.
- Surélever une maison : hauteur permise par le PLUi, structure, sol.
- Agrandir une maison : surface créée, zone du PLUi, formalité.
- Transformer un local en logement : destination autorisée par le PLUi, déclaration ou permis.
- Ouvrir un commerce, un cabinet : accessibilité, sécurité incendie, autorisation de travaux.
Le PLUi d’Est Ensemble
Bagnolet n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi d’Est Ensemble, approuvé le 4 février 2020 ; version en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme : 23 février 2026.
Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.
Changement d’usage. Le règlement d’Est Ensemble, en vigueur depuis le 8 juillet 2024, couvre ses neuf communes, dont Bagnolet : transformer un logement en bureau ou en local professionnel demande une autorisation, de même qu’un meublé de tourisme, sauf résidence principale louée moins de 120 jours par an.
Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.
PLUi : Géoportail de l’urbanisme : PLUi d’Est Ensemble, historique des versions (version du 23 février 2026 en vigueur). Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.
Monuments historiques et abords
La base Mérimée recense un immeuble protégé au titre des monuments historiques à Bagnolet (un inscrit). Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.
Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.
- Église Saint-Leu-Saint-Gilles, 86 rue Sadi-Carnot. Inscription le 29 novembre 1977. XVIe et XVIIIe siècles. Notice PA00079929
Monuments voisins. À moins de 500 mètres de la limite de Bagnolet se trouvent aussi l’intérieur de la salle des fêtes de la mairie (Les Lilas, à environ 410 m). Leurs abords peuvent s’étendre sur la commune. Distances mesurées entre le point de la base Mérimée et la limite communale : elles restent indicatives.
Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.
Sous-sol, eau, argiles : les risques connus
Le sous-sol est la première question à régler à Bagnolet, où s’appliquent un plan de prévention des mouvements de terrain approuvé. Une étude de sol précède alors la conception des fondations.
- Plan de prévention des risques de mouvements de terrain, approuvé le 24 février 2025 : anciennes carrières souterraines. Il impose des dispositions constructives selon les secteurs.
- Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu quatre reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
- Catastrophes naturelles. 10 reconnaissances publiées au Journal officiel : 5 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2001), 4 pour sécheresse (de 2003 à 2020) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 9 juillet 2021.
- Autres risques recensés. Ruissellement et coulées de boue, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1).
Rapport complet : Géorisques, Bagnolet. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.