Votre projet à Épinay-sur-Seine
Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Épinay-sur-Seine est à 13,4 km à vol d’oiseau de l’agence.
Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Épinay-sur-Seine commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.
Épinay-sur-Seine compte 52 833 habitants (population de référence 2023), 11e commune du département par la population, sur 4,58 km², soit 11 546 habitants au km² ; code postal 93800.
- Surélever une maison : hauteur permise par le PLUi, structure, sol.
- Agrandir une maison : surface créée, zone du PLUi, formalité.
- Transformer un local en logement : destination autorisée par le PLUi, déclaration ou permis.
- Ouvrir un commerce, un cabinet : accessibilité, sécurité incendie, autorisation de travaux.
Le PLUi de Plaine Commune
Épinay-sur-Seine n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi de Plaine Commune, approuvé le 25 février 2020 ; révision n° 1 entrée en vigueur le 9 janvier 2026.
Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.
Bruit des avions. Épinay-sur-Seine figure parmi les communes concernées par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, approuvé le 6 février 2017. Dans ses zones de bruit, la construction de logements est limitée.
Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.
PLUi : Plaine Commune : le PLUi. Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.
Monuments historiques et abords
La base Mérimée recense trois immeubles protégés au titre des monuments historiques à Épinay-sur-Seine (un classé et deux inscrits). Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.
Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.
- Maison, 6 avenue de la République. Inscription le 1er mai 1933 (protection partielle). XVIIIe et XIXe siècles. Notice PA00079934
- Hôtel de ville, ancien hôtel seigneurial, rue Quétigny. Inscription le 21 janvier 1987 (protection partielle). XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Notice PA00079933
- Église Notre-Dame-des-Missions, 102 avenue Joffre. Classement le 14 juin 1994. XXe siècle. Notice PA00079970
Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.
Sous-sol, eau, argiles : les risques connus
À Épinay-sur-Seine, le plan de prévention du risque inondation de la Seine est la servitude à lire en premier, avec le ruissellement et les sols argileux.
- Plan de prévention du risque inondation de la Seine, approuvé le 21 juin 2007 : crue à débordement lent. Il fixe notamment la cote des planchers et ce qui peut être construit en zone inondable.
- Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu trois reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
- Catastrophes naturelles. 15 reconnaissances publiées au Journal officiel : 11 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2023), 3 pour sécheresse (de 1989 à 2020) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 27 avril 2024.
- Autres risques recensés. Remontées de nappes, ruissellement et coulées de boue, risque industriel, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1) ; document d’information communal sur les risques majeurs : édition 2013.
Rapport complet : Géorisques, Épinay-sur-Seine. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.