Plaine Commune 93800

Architecte à Épinay-sur-Seine

Épinay-sur-Seine applique le PLUi de Plaine Commune. La base Mérimée y recense trois monuments historiques, dont l’église Notre-Dame-des-Missions. La commune est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Seine (2007). Voici ce que je vérifie avant de dessiner un projet à Épinay-sur-Seine, depuis l’agence de Montreuil, à 13,4 km.

Par Quentin Piepszownik, architecte. Données publiques interrogées le 8 octobre 2026.

Situation de Épinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis ; l’agence FIXIA est à Montreuil. Paris Agence Épinay-sur-Seine
Code Insee
93031
Population
52 833 habitants (2023)
Superficie
4,58 km²
Urbanisme
PLUi de Plaine Commune
Monuments
3 immeubles protégés
Depuis l’agence
13,4 km à vol d’oiseau

Votre projet à Épinay-sur-Seine

Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Épinay-sur-Seine est à 13,4 km à vol d’oiseau de l’agence.

Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Épinay-sur-Seine commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.

Épinay-sur-Seine compte 52 833 habitants (population de référence 2023), 11e commune du département par la population, sur 4,58 km², soit 11 546 habitants au km² ; code postal 93800.

Le PLUi de Plaine Commune

Épinay-sur-Seine n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi de Plaine Commune, approuvé le 25 février 2020 ; révision n° 1 entrée en vigueur le 9 janvier 2026.

Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Bruit des avions. Épinay-sur-Seine figure parmi les communes concernées par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, approuvé le 6 février 2017. Dans ses zones de bruit, la construction de logements est limitée.

Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.

PLUi : Plaine Commune : le PLUi. Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.

Monuments historiques et abords

Plan de Épinay-sur-Seine et des communes voisines : 3 monuments historiques numérotés, avec le rayon de 500 mètres autour de chaque monument. Villetaneuse Épinay-sur-Seine 11. Maison, 6 avenue de la République 22. Hôtel de ville, ancien hôtel seigneurial 33. Église Notre-Dame-des-Missions 1 km
Les numéros renvoient à la liste ci-dessous. En pêche clair : rayon de 500 mètres autour des monuments. Sources : base Mérimée ; contours simplifiés des communes : france-geojson.

La base Mérimée recense trois immeubles protégés au titre des monuments historiques à Épinay-sur-Seine (un classé et deux inscrits). Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.

Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.

  1. Maison, 6 avenue de la République. Inscription le 1er mai 1933 (protection partielle). XVIIIe et XIXe siècles. Notice PA00079934
  2. Hôtel de ville, ancien hôtel seigneurial, rue Quétigny. Inscription le 21 janvier 1987 (protection partielle). XVIIIe, XIXe et XXe siècles. Notice PA00079933
  3. Église Notre-Dame-des-Missions, 102 avenue Joffre. Classement le 14 juin 1994. XXe siècle. Notice PA00079970

Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.

Sous-sol, eau, argiles : les risques connus

À Épinay-sur-Seine, le plan de prévention du risque inondation de la Seine est la servitude à lire en premier, avec le ruissellement et les sols argileux.

  • Plan de prévention du risque inondation de la Seine, approuvé le 21 juin 2007 : crue à débordement lent. Il fixe notamment la cote des planchers et ce qui peut être construit en zone inondable.
  • Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu trois reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
  • Catastrophes naturelles. 15 reconnaissances publiées au Journal officiel : 11 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2023), 3 pour sécheresse (de 1989 à 2020) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 27 avril 2024.
  • Autres risques recensés. Remontées de nappes, ruissellement et coulées de boue, risque industriel, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1) ; document d’information communal sur les risques majeurs : édition 2013.

Rapport complet : Géorisques, Épinay-sur-Seine. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Répondez à quelques questions : formalité, recours à l’architecte et délai d’instruction s’affichent aussitôt. Règles nationales, vérifiées le 8 octobre 2026 ; le PLUi de votre commune peut en ajouter.

Votre projet
La parcelle est-elle en zone urbaine (U) du PLU ?
Qui dépose la demande ?
S’agit-il d’une maison individuelle ?
Abords d’un monument historique, site classé ou site patrimonial remarquable ?

Résultat pour les réponses ci-contre

Déclaration préalable

Architecte
Non obligatoire pour une déclaration préalable.
Délai d’instruction
1 mois
  • En zone urbaine d’un PLU, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m², tant que la construction reste à 150 m² au plus.
  • Le PLU peut limiter davantage le projet : emprise au sol, hauteur, pleine terre, retraits.

Décrire mon projet Les seuils, avec les textes

Information générale, qui ne remplace pas l’étude d’un projet : le résultat n’engage ni l’architecte ni la mairie. Articles R421-1 à R421-17, R423-23, R423-24 et R431-2 du code de l’urbanisme.

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Épinay-sur-Seine ?

Le PLUi de Plaine Commune, approuvé le 25 février 2020 ; révision n° 1 entrée en vigueur le 9 janvier 2026. Épinay-sur-Seine n’a plus de PLU communal. Le règlement et le plan de zonage se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Vérifié le 8 octobre 2026. Sources : Plaine Commune : le PLUi.

Y a-t-il des monuments historiques à Épinay-sur-Seine ?

Oui : trois immeubles protégés selon la base Mérimée, dont l’église Notre-Dame-des-Missions, la maison, 6 avenue de la République et l’hôtel de ville, ancien hôtel seigneurial. Dans leurs abords, l’architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux qui modifient l’aspect extérieur, et l’instruction dure un mois de plus.

Base Mérimée, mise à jour du 8 octobre 2026. Sources : Ministère de la Culture : immeubles protégés au titre des monuments historiques, base Mérimée, Atlas des patrimoines : périmètres de protection.

Quels risques vérifier avant de construire à Épinay-sur-Seine ?

D’abord le plan de prévention du risque inondation de la Seine (2007) et les sols argileux. Géorisques recense aussi 15 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour la commune. La situation exacte se lit à l’adresse : c’est elle qui décide de l’étude de sol et des fondations.

Géorisques, interrogé le 8 octobre 2026. Sources : Géorisques : connaître les risques à une adresse, Ministère de la Transition écologique : sols argileux, sécheresse et construction.

Déclaration préalable ou permis pour une extension à Épinay-sur-Seine ?

Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable suffit. En zone urbaine du PLUi de Plaine Commune, ce seuil passe à 40 m², sauf si l’extension porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m² : il faut alors un permis de construire. Le recours à un architecte est obligatoire pour un permis dès que la maison dépasse 150 m² après travaux, ou quand le demandeur est une société.

Code de l’urbanisme, articles R421-14, R421-17 et R431-2. Sources : Service-public : agrandissement d’une maison, déclaration préalable ou permis, Service-public : recours obligatoire à l’architecte.

Vous déplacez-vous à Épinay-sur-Seine ?

Oui. L’agence est au 17 bis avenue Faidherbe à Montreuil (métro Mairie de Montreuil, ligne 9), à 13,4 km à vol d’oiseau du centre d’Épinay-sur-Seine. On peut se voir à l’agence ou sur place.

Communes voisines

Les 39 communes de la Seine-Saint-Denis et leurs PLUi

Parlons de votre projet

Décrivez-le en quelques lignes : adresse, surfaces, ce que vous voulez faire. Je vous réponds par courriel ou par téléphone, avec les premières questions à régler. On peut aussi se voir à l’agence.

17 bis avenue Faidherbe, 93100 Montreuil
Métro Mairie de Montreuil (ligne 9)

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