Architecte en Seine-Saint-Denis

Le sous-sol : carrières et gypse

Des anciennes carrières et des poches de dissolution du gypse concernent une grande partie du département. L’Inspection générale des carrières a passé une convention avec 24 communes : les autorisations d’urbanisme situées dans les zones de risque y sont soumises à son avis.

Ses avis portent sur l’étude de sol, les fondations superficielles ou profondes et, si nécessaire, la consolidation souterraine ; quand la connaissance du sous-sol est insuffisante, l’avis est défavorable et précise ce qu’il faut recueillir. En 2024, l’IGC a transmis 590 avis aux services instructeurs du département.

• Plans de prévention approuvés. Romainville (23 octobre 2001), Montreuil (22 avril 2011), Gagny (21 mai 2013), Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais (10 juillet 2023), Bagnolet (24 février 2025).
• Plans de prévention prescrits, non approuvés. Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis et Villetaneuse : la procédure est engagée, le risque est connu.
• Périmètres anciens valant plan de prévention. Des arrêtés de 1986 délimitent les zones de risque dans plusieurs communes, dont Aubervilliers, La Courneuve et Noisy-le-Sec.
• Argiles. Un plan de prévention du retrait-gonflement des argiles a été prescrit en 2001 sur l’ensemble du département ; dans les zones d’exposition moyenne ou forte, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.

Sources : rapport d’activité 2024 de l’IGC pour la Seine-Saint-Denis ; avis de la MRAe sur le PLUi d’Est Ensemble (2019) ; ville de Montreuil et DICRIM de Montreuil (2012) ; plans de prévention recensés par Géorisques, interrogé le 8 octobre 2026. Le détail figure sur la page de chaque commune.

Inondation et ruissellement

Deux plans de prévention du risque inondation couvrent le département : celui de la Seine, approuvé le 21 juin 2007, pour Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ; celui de la Marne pour Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand.

Le ruissellement pluvial concerne, lui, l’ensemble du département : en point bas, le niveau du plancher et la gestion des eaux de pluie sur la parcelle se règlent dès l’esquisse.

Sources : dossier départemental des risques majeurs (2008) ; note de présentation du PPRI de la Marne (2010).

Le bruit des aéroports

Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, approuvé le 6 février 2017, concerne Aulnay-sous-Bois, La Courneuve, Dugny, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis (dont Pierrefitte-sur-Seine), Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et Villetaneuse.

Dans les zones de bruit d’un tel plan, la construction de logements est limitée selon la zone.

Code de l’urbanisme, article L112-10. Arrêté interpréfectoral n° 2017-0305 du 6 février 2017.

Patrimoine et paysage

La Seine-Saint-Denis compte trois sites classés et sept sites inscrits. Les sites classés sont les murs à pêches de Montreuil (décret du 16 décembre 2003), le parc forestier de Sevran et ses abords, dit de la Poudrerie (décret du 21 avril 1994), et le cèdre de Gagny.

Aux abords des monuments historiques, l’architecte des Bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, à Saint-Denis (2-4 rue Catulienne, sur rendez-vous), donne son accord sur les projets ; l’instruction dure alors un mois de plus.

Sources : atlas des sites de la Seine-Saint-Denis, DRIEAT, novembre 2023 ; ministère de la Culture.

Changement d’usage

Jusqu’en novembre 2024, l’autorisation de changement d’usage d’un logement s’appliquait de plein droit dans toutes les communes de la Seine-Saint-Denis. Depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, elle dépend d’une décision de l’organe délibérant, selon l’analyse de l’ANIL.

Est Ensemble applique un règlement entré en vigueur le 8 juillet 2024, qui couvre ses neuf communes. Ailleurs, la règle se vérifie commune par commune, avant tout projet qui transforme un logement en bureau, en cabinet ou en meublé de tourisme.

Ressources publiques

• CAUE de la Seine-Saint-Denis. 155 avenue Jean-Lolive, Pantin : conseil gratuit d’un architecte, sur rendez-vous.
• UDAP de la Seine-Saint-Denis. 2-4 rue Catulienne, Saint-Denis : architectes des Bâtiments de France, sur rendez-vous.
• Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi, leurs règlements et leurs plans de zonage.
• Géorisques. Les risques connus à une adresse.

Les 39 communes

Insee, populations de référence 2023 en vigueur au 1er janvier 2026 ; code officiel géographique au 1er janvier 2026.

Questions fréquentes