Votre projet à Stains
Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Stains est à 11,0 km à vol d’oiseau de l’agence.
Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Stains commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.
Stains compte 41 388 habitants (population de référence 2023), 21e commune du département par la population, sur 5,41 km², soit 7 652 habitants au km² ; code postal 93240.
- Surélever une maison : hauteur permise par le PLUi, structure, sol.
- Agrandir une maison : surface créée, zone du PLUi, formalité.
- Transformer un local en logement : destination autorisée par le PLUi, déclaration ou permis.
- Ouvrir un commerce, un cabinet : accessibilité, sécurité incendie, autorisation de travaux.
Le PLUi de Plaine Commune
Stains n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi de Plaine Commune, approuvé le 25 février 2020 ; révision n° 1 entrée en vigueur le 9 janvier 2026.
Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.
Bruit des avions. Stains figure parmi les communes concernées par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, approuvé le 6 février 2017. Dans ses zones de bruit, la construction de logements est limitée.
Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.
PLUi : Plaine Commune : le PLUi. Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.
Monuments historiques et abords
La base Mérimée recense trois immeubles protégés au titre des monuments historiques à Stains (trois inscrits). Aux abords d’un monument, les travaux qui modifient l’aspect extérieur demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, et l’instruction dure un mois de plus.
Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.
- Mairie. Inscription le 19 octobre 1928 (protection partielle). Notice PA00079964
- Ancien château de la Motte. Inscription le 6 juin 1933 (protection partielle). Notice PA00079962
- Église Notre-Dame-de-l’Assomption. Inscription le 4 mai 1984. XVIe, XIXe et XXe siècles. Notice PA00079963
Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.
Sous-sol, eau, argiles : les risques connus
Aucun plan de prévention des risques naturels n’est en vigueur à Stains ; restent les sols argileux, le ruissellement et les remontées de nappes, qui se vérifient à l’adresse.
- Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
- Catastrophes naturelles. 12 reconnaissances publiées au Journal officiel : 10 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2021), 1 pour sécheresse (en 1996) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 25 août 2021.
- Autres risques recensés. Remontées de nappes, ruissellement et coulées de boue, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1).
Rapport complet : Géorisques, Stains. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.