Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est Quentin Piepszownik, entrepreneur individuel, architecte exerçant sous le nom commercial FIXIA Architecte, dont le siège est au 1 bis rue Gallieni, 95160 Montmorency. Contact : analyse@fixia.fr ou 09 70 70 17 99.
Quelles données, et pourquoi ?
Ce site comporte un formulaire de contact, mais ni compte ni lettre d’information. Les données reçues sont celles que vous saisissez dans le formulaire ou que vous adressez par courriel ou par téléphone : nom, coordonnées, commune et nature du projet, surface, avancement, échéance et précisions libres.
N’envoyez que les informations utiles à l’étude de votre projet : les champs non marqués d’un astérisque sont facultatifs.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une démarche nécessaire à la préparation d’un contrat auquel vous seriez partie | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6, §1, b) |
| Gérer les échanges professionnels qui ne relèvent pas de cette hypothèse | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (RGPD, art. 6, §1, f) |
Qui reçoit ces données ?
Les demandes sont destinées à l’éditeur du site. Le formulaire les transmet à un outil d’automatisation (n8n), qui les envoie par courriel à l’éditeur et vous adresse un accusé de réception ; l’enregistrement du contenu des demandes dans l’historique d’exécution de cet outil est désactivé. Les courriels transitent par un compte de messagerie de l’éditeur opéré par Google (Gmail). Ces prestataires interviennent comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). L’hébergement peut entraîner le traitement de données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, pour fournir et protéger le service (documentation de Vercel).
Transferts hors de l’Union européenne
Vercel et les prestataires de messagerie ou d’automatisation peuvent faire intervenir des traitements ou des accès hors de l’Union européenne. Pour les transferts vers Google LLC, Google indique recourir au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour les autres transferts concernés, les garanties contractuelles applicables, dont les clauses contractuelles types lorsque requises, figurent dans les accords des prestataires. Vous pouvez en demander les références à analyse@fixia.fr.
Cookies et traceurs
Les pages du site n’installent aucun cookie et ne chargent aucun script tiers ni mesure d’audience : les polices sont hébergées par le site. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Pour écarter les envois automatiques, le formulaire utilise un champ invisible et une limite du nombre d’envois par heure, sans cookie ni identifiant individuel.
Combien de temps ?
Les demandes sont conservées dans la messagerie de l’éditeur le temps nécessaire à leur traitement. Les demandes sans suite sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles, et au plus tard trois ans après le dernier contact du demandeur, sauf conservation limitée de pièces nécessaires à la défense d’un droit. Les documents nécessaires à une mission sont conservés pendant son exécution, puis archivés pour les seules obligations applicables.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à l’adresse de contact. La réponse intervient au plus tard sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.