Votre projet à Sevran
Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Sevran est à 10,3 km à vol d’oiseau de l’agence.
Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Sevran commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.
Sevran compte 52 535 habitants (population de référence 2023), 12e commune du département par la population, sur 7,26 km², soit 7 240 habitants au km² ; code postal 93270.
- Surélever une maison : hauteur permise par le PLUi, structure, sol.
- Agrandir une maison : surface créée, zone du PLUi, formalité.
- Transformer un local en logement : destination autorisée par le PLUi, déclaration ou permis.
- Ouvrir un commerce, un cabinet : accessibilité, sécurité incendie, autorisation de travaux.
Le PLUi de Paris Terres d’Envol
Sevran n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi de Paris Terres d’Envol, approuvé le 7 juillet 2025 ; applicable depuis le 30 juillet 2025.
Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.
Bruit des avions. Les annexes intercommunales du PLUi comprennent les plans d’exposition au bruit des aérodromes de Paris-Le Bourget (6 février 2017) et de Paris-Charles-de-Gaulle (révisé le 3 avril 2007). Dans les zones de bruit, la construction de logements est limitée.
Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.
PLUi : Paris Terres d’Envol : connaître les règles d’urbanisme, le PLUi (mis à jour le 3 février 2026). Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.
Monuments historiques et abords
La base Mérimée ne recense aucun immeuble protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de Sevran. Les abords d’un monument situé dans une commune voisine peuvent toutefois couvrir une partie de la commune.
Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.
Site classé. Le parc forestier de Sevran et ses abords, dit de la Poudrerie, est un site classé (décret du 21 avril 1994) : en site classé, l’état ou l’aspect des lieux ne peut être modifié sans autorisation spéciale.
Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.
Sous-sol, eau, argiles : les risques connus
Le sous-sol est la première question à régler à Sevran, où s’appliquent un périmètre de risque valant plan de prévention et un plan de prévention prescrit. Une étude de sol précède alors la conception des fondations.
- Périmètre de risque valant plan de prévention, délimité par arrêté du 21 mars 1986 au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme : cavités souterraines d’origine naturelle.
- Plan de prévention des mouvements de terrain prescrit le 23 juillet 2001 : cavités souterraines d’origine naturelle. Il n’était pas approuvé à la date de consultation ; il signale un risque étudié.
- Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu deux reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
- Catastrophes naturelles. 13 reconnaissances publiées au Journal officiel : 9 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 2023), 2 pour sécheresse (de 1989 à 1993) et 2 pour mouvements de terrain (de 1999 à 2014). La plus récente a été publiée le 27 avril 2024.
- Autres risques recensés. Remontées de nappes, ruissellement et coulées de boue, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1) ; document d’information communal sur les risques majeurs : édition 2021.
Rapport complet : Géorisques, Sevran. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.
