Votre projet à Villetaneuse
Je suis architecte inscrit à l’Ordre et mon agence est à Montreuil, au 17 bis avenue Faidherbe. Villetaneuse est à 12,4 km à vol d’oiseau de l’agence.
Surélever un pavillon, agrandir une maison sur son jardin, transformer un atelier ou une boutique en logement, aménager un commerce ou un cabinet : chaque projet à Villetaneuse commence par la lecture du PLUi et des servitudes de la parcelle, puis par une visite sur place.
Villetaneuse compte 12 530 habitants (population de référence 2023), 34e commune du département par la population, sur 2,30 km², soit 5 439 habitants au km² ; code postal 93430.
- Surélever une maison : hauteur permise par le PLUi, structure, sol.
- Agrandir une maison : surface créée, zone du PLUi, formalité.
- Transformer un local en logement : destination autorisée par le PLUi, déclaration ou permis.
- Ouvrir un commerce, un cabinet : accessibilité, sécurité incendie, autorisation de travaux.
Le PLUi de Plaine Commune
Villetaneuse n’a pas de PLU communal : ses règles d’urbanisme sont celles du PLUi de Plaine Commune, approuvé le 25 février 2020 ; révision n° 1 entrée en vigueur le 9 janvier 2026.
Pour une parcelle, je relève la zone et ses indices, la hauteur, l’emprise au sol, la part de pleine terre et les retraits, puis les orientations d’aménagement, les servitudes d’utilité publique et les annexes. Le plan de zonage et le règlement se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme.
Bruit des avions. Villetaneuse figure parmi les communes concernées par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, approuvé le 6 février 2017. Dans ses zones de bruit, la construction de logements est limitée.
Extension : déclaration ou permis. En zone urbaine du PLUi, une extension relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² créés, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire. Le simulateur ci-dessous applique ces seuils.
PLUi : Plaine Commune : le PLUi. Géoportail de l’urbanisme. Les quatre PLUi de la Seine-Saint-Denis.
Monuments historiques et abords
La base Mérimée ne recense aucun immeuble protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de Villetaneuse. Les abords d’un monument situé dans une commune voisine peuvent toutefois couvrir une partie de la commune.
Les abords réunissent les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres ; un périmètre délimité des abords peut remplacer ce rayon. Le périmètre exact se vérifie à l’adresse sur l’Atlas des patrimoines.
Carte : monuments de la base Mérimée pour la Seine-Saint-Denis, avec le rayon de 500 mètres par défaut ; les monuments de Paris et des départements voisins n’y figurent pas. Code du patrimoine, articles L621-30 et L632-2.
Sous-sol, eau, argiles : les risques connus
Le sous-sol est la première question à régler à Villetaneuse, où s’appliquent un périmètre de risque valant plan de prévention et un plan de prévention prescrit. Une étude de sol précède alors la conception des fondations.
- Périmètre de risque valant plan de prévention, délimité par arrêté du 21 mars 1986 au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme : anciennes carrières souterraines.
- Plan de prévention des mouvements de terrain prescrit le 17 janvier 2005 : anciennes carrières souterraines et cavités souterraines d’origine naturelle. Il n’était pas approuvé à la date de consultation ; il signale un risque étudié.
- Sols argileux. Géorisques recense le risque de tassements différentiels, et la commune a obtenu une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, le régime qui couvre les fissures dues au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN encadre la construction d’une maison par une étude géotechnique ou des techniques constructives réglementaires.
- Catastrophes naturelles. 7 reconnaissances publiées au Journal officiel : 5 pour inondations et coulées de boue (de 1983 à 1999), 1 pour sécheresse (en 1997) et 1 pour mouvement de terrain (en 1999). La plus récente a été publiée le 30 décembre 1999.
- Autres risques recensés. Remontées de nappes, ruissellement et coulées de boue, transport de marchandises dangereuses et tempête. Sismicité très faible (zone 1), potentiel radon faible (catégorie 1).
Rapport complet : Géorisques, Villetaneuse. L’état des risques se vérifie ensuite à l’adresse exacte.